Conditions générales de vente
& mentions légales

Les passages signalés À COMPLÉTER sont à renseigner par l'éditeur du site avant mise en ligne, puis cette mention est à retirer.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux d'art réalisées sur le site expo-terrefragile.com entre le vendeur, désigné ci-après « l'artiste », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, désignée « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case cochée avant le paiement.

1. Produits

Les produits proposés sont des tableaux d'art issus de la série Terre Fragile : tirages photographiques imprimés, lustrés et laminés sur panneau de bois MDF issu de fibres recyclées, avec protection UV sans reflet. Chaque œuvre est éditée en série limitée à 30 exemplaires tous formats confondus (les formats 60 × 90 cm et 80 × 120 cm sont limités respectivement à 5 et 3 exemplaires). Chaque tableau est livré avec un certificat d'authenticité numéroté et signé par l'artiste.

Deux présentations sont proposées : « Tableau bois » (panneau prêt à accrocher) et « Caisse américaine » (panneau inséré dans un cadre en retrait). Quatre formats sont disponibles : 40 × 60, 50 × 75, 60 × 90 et 80 × 120 cm. Les visuels du site, y compris la mise en situation, sont présentés à titre indicatif ; de légères variations de teinte entre l'écran et le tirage sont inhérentes au procédé.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et correspondent au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts, quelle que soit la destination. Pour une livraison hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge du client. L'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation du paiement.

3. Commande

Le client choisit une œuvre, un format et une présentation, prend connaissance du récapitulatif et du prix total, accepte les présentes CGV puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il renseigne son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et son moyen de paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée et une page de confirmation récapitule la commande. L'artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas d'épuisement de la série ou de litige antérieur avec le client ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande). Les données de paiement sont saisies directement sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par le site ni par l'artiste. Le client peut, s'il le préfère, passer commande par e-mail : les modalités de paiement lui sont alors communiquées par l'artiste.

5. Fabrication et livraison

Chaque tableau est fabriqué à la commande. Le délai indicatif de fabrication et d'expédition est de trois semaines environ ; le client est informé par e-mail de l'expédition. La livraison est assurée dans le monde entier par transporteur, à l'adresse indiquée lors du paiement. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur à la réception et à prévenir l'artiste sous 48 heures, photos à l'appui ; l'œuvre est alors remplacée ou remboursée. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours au-delà du délai annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe l'artiste par e-mail à forget@sagaphoto.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie l'œuvre dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant sa déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client ; un envoi assuré est recommandé compte tenu de la valeur de l'œuvre. L'artiste rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée, par le même moyen de paiement.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte l'artiste qui procède, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l'œuvre, sans frais pour le client.

8. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tableau confère au client la propriété du support matériel uniquement. Les droits d'auteur sur la photographie restent la propriété exclusive de Patrick Forget : toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'image, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Responsabilité et force majeure

L'artiste ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation ou d'un accrochage inappropriés de l'œuvre (exposition prolongée au soleil direct, humidité, chocs).

10. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord à l'artiste à forget@sagaphoto.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'artiste : À COMPLÉTER (nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel le vendeur a adhéré). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et de facturation) sont saisies sur la page de paiement de Stripe et sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi de la commande, ainsi qu'au respect des obligations comptables. Elles sont conservées par Stripe et par l'artiste pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans). Les données bancaires ne sont jamais communiquées à l'artiste. Stripe, responsable de traitement pour le paiement, peut transférer certaines données hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties appropriées ; sa politique est consultable sur stripe.com/fr/privacy.

Le site expo-terrefragile.com ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le choix d'une œuvre en cours de commande est mémorisé dans le navigateur du visiteur, le temps de la session, uniquement pour lui être proposé à nouveau s'il revient de la page de paiement. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un tiers lors de la consultation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à forget@sagaphoto.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Propriété intellectuelle. L'ensemble du site (photographies, textes, mise en page, vidéo) est protégé par le droit d'auteur. Les photographies de la série Terre Fragile sont la propriété exclusive de Patrick Forget. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les images de la Terre proviennent de la NASA et de l'ESA, utilisées conformément à leurs conditions.

Liens externes. Le site renvoie vers des sites tiers (patrickforget.com, forgetphoto.com, terrefragile.com, YouTube) dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu et n'assume aucune responsabilité.

Version du 26 octobre 2026